Bienvenue

Bienvenue, et merci de votre intérêt pour Nomad Academy, Inc., une organisation à but non lucratif de type 501(c)(3) (« Nomad Academy », « nous », « notre » ou « nos »), qui exploite le site Web situé à l'adresse WWW.NOMADACADEMY.ORG/ et d'autres sites Web (collectivement, le « Site »), ainsi que les interfaces de programmation d'applications associées (« API »), les applications mobiles et les services en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, le site Web de GNPI et ses applications associées, tout Contenu Téléchargeable (tel que défini ci-dessous), et tout autre produit ou service que Nomad Academy pourrait proposer désormais ou à l'avenir (collectivement, les « Services »). Les présentes Conditions d'utilisation constituent un contrat juridique entre vous (« vous » et « votre ») et Nomad Academy concernant votre utilisation des Services. Les visiteurs et utilisateurs des Services sont désignés individuellement par « Utilisateur » et collectivement par « Utilisateurs ». L'utilisation des Services est régie par les présentes Conditions d'utilisation et par notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NOMAD ACADEMY (selon les Services que vous choisissez d'utiliser), la Politique de confidentialité décrivant les informations personnelles que nous collectons et la manière dont nous les utilisons et les partageons.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES. EN VOUS INSCRIVANT, EN ACCÉDANT AU SITE, EN LE CONSULTANT OU EN L'UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET TOUTE DIRECTIVE SUPPLÉMENTAIRE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS »), ET AVOIR LU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NOMAD ACADEMY  (SELON LES SERVICES QUE VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER).

SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT POUR QUE VOTRE ENFANT S'INSCRIVE SUR LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DU SITE PAR CET ENFANT. SI VOUS ÊTES UN MEMBRE DU PERSONNEL SCOLAIRE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) ET QUE VOUS INSCRIVEZ UN UTILISATEUR SCOLAIRE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ, AU NOM DE VOTRE ÉTABLISSEMENT, QUE L'UTILISATEUR SCOLAIRE SOIT LIÉ PAR LES CONDITIONS, SAUF SI VOTRE ÉTABLISSEMENT DISPOSE D'UN ACCORD DE SERVICE ÉCRIT DISTINCT AVEC NOMAD ACADEMY ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM DES UTILISATEURS SCOLAIRES.

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPRENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE, Y COMPRIS UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE CONTRAIGNANT, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PORTER LES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL ET DE FAIRE TRANCHER VOTRE AFFAIRE PAR UN JUGE OU UN JURY.

1. Éligibilité ; Comptes

LES SERVICES NE SONT PAS DISPONIBLES POUR : (A) TOUT UTILISATEUR PRÉCÉDEMMENT SUSPENDU OU EXCLU DES SERVICES PAR NOMAD ACADEMY, OU (B) TOUTE PERSONNE ÂGÉE DE MOINS DE 13 ANS (OU EN DESSOUS DE L'ÂGE LÉGAL DE CONSENTEMENT DANS VOTRE PAYS) DONT L'INSCRIPTION N'A PAS ÉTÉ APPROUVÉE PAR UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL (OU, POUR LES COMPTES SCOLAIRES, PAR LE PERSONNEL SCOLAIRE, COMME AUTORISÉ EN VERTU DES CONDITIONS).

1.1. Acceptation

En cliquant sur le bouton « J'accepte » ou en utilisant les Services ou en créant un compte pour les utiliser, vous déclarez que (i) vous êtes résident des États-Unis et âgé d'au moins 13 ans, ou (ii) vous n'êtes pas résident des États-Unis et avez atteint l'âge légal de consentement pour ouvrir un compte en vertu des lois de votre pays de résidence, ou (iii) votre utilisation des Services a été approuvée par votre parent ou tuteur légal, ou par votre école ou votre enseignant pour un usage scolaire (comme expliqué à la Section 1.6 (Usage scolaire)). Vous déclarez également ne pas avoir été précédemment suspendu ou exclu des Services par Nomad Academy, et que votre inscription et votre utilisation des Services sont conformes à toutes les lois applicables.

1.2. Compte

Afin d'utiliser certaines fonctionnalités des Services, vous devez créer un compte. Il pourra vous être demandé de fournir un mot de passe associé à votre compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte ou avec votre mot de passe. Vous acceptez que les informations que vous fournissez à Nomad Academy, que ce soit lors de l'inscription ou à tout autre moment, soient véridiques, exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez également de veiller à ce que ces informations restent exactes et à jour en permanence. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n'est plus sécurisé (par exemple, en cas de perte, de vol ou de divulgation ou d'utilisation non autorisée de votre identifiant de compte ou de votre mot de passe), vous acceptez d'en informer immédiatement le SUPPORT DE NOMAD ACADEMY. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Nomad Academy ou par des tiers en raison d'une utilisation non autorisée de votre compte Services.

1.3. Service Intégré

Nomad Academy peut vous permettre de vous inscrire aux Services par le biais de, ou d'associer votre compte Nomad Academy à, certains réseaux sociaux tiers ou services intégrés, tels que Facebook Connect et Google (« Service Intégré »). En vous inscrivant aux Services au moyen d'un Service Intégré (ou en accordant autrement l'accès à celui-ci), vous acceptez que Nomad Academy puisse accéder aux informations de votre compte auprès du Service Intégré, et puisse stocker et utiliser certaines informations déjà associées au Service Intégré, conformément à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ; vous acceptez également l'ensemble des conditions générales du Service Intégré relatives à votre utilisation des Services par son intermédiaire. Vous pouvez révoquer à tout moment l'accès de Nomad Academy à votre compte sur un Service Intégré en modifiant les paramètres de compte appropriés du Service Intégré concerné. Vous devez vérifier les paramètres de votre compte sur chaque Service Intégré afin de comprendre quelles informations nous sont transmises par son intermédiaire, ainsi que les modifications que vous pouvez apporter à ces paramètres. Vous convenez que tout Service Intégré constitue un Site de Référence (tel que défini ci-dessous) et que vous êtes seul responsable de vos interactions avec le Service Intégré résultant de votre accès aux Services par son intermédiaire. Nomad Academy ne contrôle pas les pratiques des Services Intégrés, et il vous est conseillé de lire la politique de confidentialité et les conditions générales de tout Service Intégré que vous utilisez afin de comprendre leurs pratiques.

1.4. Utilisateur Enfant

Si vous avez moins de 13 ans (aux États-Unis, ou en dessous de l'âge légal de consentement dans votre pays, vous êtes alors un « Utilisateur Enfant »), vous ne pouvez pas créer de compte pour les Services sans le consentement et l'approbation de votre parent ou tuteur légal, ou de votre école comme expliqué à la Section 1.6 (Usage scolaire). Si vous avez moins de 18 ans (ou en dessous de l'âge légal de majorité dans votre pays), vous déclarez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté les Conditions en votre nom. À l'exception des comptes créés pour un Usage scolaire tel que défini à la Section 1.6 (Usage scolaire), les Utilisateurs Enfants qui commencent le processus d'inscription sans Utilisateur Parent (tel que défini ci-dessous) peuvent voir ce processus restreint jusqu'à ce qu'un parent ou tuteur légal approuve ou assume la responsabilité du compte de l'Utilisateur Enfant. Un Utilisateur Enfant peut utiliser les Services s'il est inscrit par l'intermédiaire de certaines organisations éducatives ou, dans certains cas, par le Personnel Scolaire ayant conclu une relation directe avec Nomad Academy, à condition que l'organisation éducative ait obtenu le consentement du parent ou tuteur légal, ou se soit conformée à une exemption des exigences de consentement parental en vertu du droit applicable. Un Utilisateur Enfant ne sera autorisé à utiliser les Services que tant que Nomad Academy croit raisonnablement que cet accès a été consenti par le parent ou tuteur légal de l'Utilisateur Enfant, ou par Consentement Scolaire (tel qu'évoqué à la Section 1.6, Usage scolaire).

1.5. Utilisateur Parent

Si vous avez au moins 18 ans et que vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant souhaitant s'inscrire en tant qu'Utilisateur Enfant des Services, vous pouvez créer un compte parent sur les Services (« Utilisateur Parent »). Aux fins des présentes Conditions, le « consentement parental » désigne le consentement donné par un parent ou tuteur légal pour son Utilisateur Enfant. Par l'intermédiaire d'un compte Utilisateur Parent, vous pouvez créer, inscrire, gérer et approuver des comptes Utilisateur Enfant uniquement pour votre ou vos propres enfants, ou pour le ou les enfants dont vous êtes le tuteur légal. SI VOUS INSCRIVEZ, APPROUVEZ OU CONSENTEZ À L'INSCRIPTION D'UN UTILISATEUR ENFANT, OU ASSUMEZ AUTREMENT LA RESPONSABILITÉ D'UN TEL UTILISATEUR ENFANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE LE PARENT OU LE TUTEUR LÉGAL DE CET UTILISATEUR ENFANT ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS AU NOM DE CET UTILISATEUR ENFANT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, D'ÊTRE RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION DU SITE PAR VOTRE UTILISATEUR ENFANT. Vous êtes responsable d'éduquer votre Utilisateur Enfant sur l'utilisation responsable des Services, y compris la Conduite Interdite, et sur le fait de s'abstenir de communiquer toute information personnellement identifiable aux Services. Il est de votre responsabilité de surveiller et de gérer l'accès de votre enfant aux Services. Si vous demandez l'accès pour votre Utilisateur Enfant, celui-ci sera considéré comme un Utilisateur autorisé et vous serez responsable de ses actions (et de son utilisation) des Services. Vous reconnaissez que Nomad Academy peut choisir, sans y être tenue, de procéder à toute vérification, directement ou par l'intermédiaire de tiers, qu'elle juge nécessaire pour valider vos informations d'inscription ou celles associées à un compte Utilisateur Enfant, y compris, sans s'y limiter, en faisant appel à des tiers pour fournir des services de vérification. Nomad Academy se réserve tous les droits d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui déformerait des informations personnelles ou qui ne serait pas sincère quant à son identité. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE NOMAD ACADEMY NE PEUT GARANTIR L'EXACTITUDE D'AUCUNE INFORMATION SOUMISE PAR UN UTILISATEUR ET N'EST PAS TENUE DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ D'AUCUN UTILISATEUR, Y COMPRIS TOUTE ALLÉGATION D'UN UTILISATEUR PRÉTENDANT ÊTRE UN UTILISATEUR PARENT, NI DE VÉRIFIER QU'UN PARENT IDENTIFIÉ PAR UN UTILISATEUR ENFANT OU UNE AUTRE PARTIE LORS DE L'INSCRIPTION EST BIEN LE PARENT OU LE TUTEUR LÉGAL RÉEL DE CET UTILISATEUR ENFANT. Un compte Utilisateur Parent, ainsi que tous les comptes Utilisateur Enfant associés, peuvent être résiliés par Nomad Academy à tout moment et sans préavis en cas de manquement aux présentes Conditions.

1.6. Usage Scolaire

Nomad Academy peut mettre à disposition certaines fonctionnalités et certains outils permettant aux Utilisateurs inscrits en tant qu'enseignants, chefs d'établissement, assistants, principaux, administrateurs scolaires, administrateurs de district scolaire ou autre personnel scolaire similaire (« Personnel Scolaire ») de travailler avec des élèves et d'autres Utilisateurs par le biais des Services, afin de fournir à ces élèves des services de tutorat, éducatifs et autres services liés à l'éducation dans le cadre du programme scolaire, ainsi que d'examiner et d'évaluer les progrès et la réussite éducative de ces élèves. Si vous êtes membre du Personnel Scolaire accédant aux Services au nom d'une école, d'un district scolaire ou d'un autre établissement d'enseignement similaire (un « Établissement »), les conditions suivantes s'appliquent à vous :

1.6.1. Limitations d'utilisation.  

Les Services et le Site vous sont fournis à des fins éducatives dans le cadre du programme scolaire. Vous devez utiliser les Services et le Site conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Il vous incombe de déterminer (et de confirmer) que votre utilisation des Services et du Site est autorisée par votre Établissement et par toute politique applicable, y compris toute politique du district scolaire et de l'école. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière à des fins commerciales toute partie des Services, du Site, ou de l'accès aux Services ou au Site.

1.6.2. Responsabilité en matière de consentement et de notifications.  

Vous et/ou l'Établissement assumez la responsabilité d'obtenir tout consentement requis des parents ou tuteurs légaux, et de fournir les informations appropriées aux Utilisateurs Scolaires et à leurs parents concernant l'utilisation des Services par les Utilisateurs Scolaires, nos Conditions et notre Politique de confidentialité. Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions au nom de l'Utilisateur Scolaire, tant que le compte de ce dernier n'a pas été transféré à, ou repris par, un compte Utilisateur Parent valide ou un compte personnel pour un Élève ayant l'âge requis. SI VOUS ÊTES MEMBRE DU PERSONNEL SCOLAIRE ET QUE VOUS INSCRIVEZ UN COMPTE POUR UN UTILISATEUR ENFANT OU UN AUTRE ÉLÈVE (CHACUN, UN « UTILISATEUR SCOLAIRE ») OU QUE VOUS DEMANDEZ À UN UTILISATEUR SCOLAIRE DE CRÉER UN COMPTE POUR UN USAGE SCOLAIRE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR REÇU LE CONSENTEMENT EXPRÈS DU PARENT OU DU TUTEUR LÉGAL DE CET UTILISATEUR SCOLAIRE POUR L'INSCRIPTION DE CE DERNIER ET LA DIVULGATION DES INFORMATIONS CONNEXES À NOMAD ACADEMY, OU QUE VOUS (OU VOTRE ÉTABLISSEMENT) AVEZ RESPECTÉ ET RESPECTEREZ TOUTES LES EXIGENCES APPLICABLES D'UNE EXEMPTION OU D'UNE EXCEPTION AUX EXIGENCES DE CONSENTEMENT PARENTAL (LE CAS ÉCHÉANT), NÉCESSAIRE POUR INSCRIRE L'UTILISATEUR SCOLAIRE SUR LE SITE ET FOURNIR À NOMAD ACADEMY LES INFORMATIONS QUE VOUS DIVULGUEZ DANS LE CADRE DE L'INSCRIPTION DE CET UTILISATEUR SCOLAIRE. Nomad Academy se réserve le droit de demander, à tout moment, que le Personnel Scolaire (ou l'Établissement) fournisse des preuves de notification et de consentement fournis par les parents ou tuteurs légaux.

1.6.3. Conformité aux lois américaines.  

Plus précisément, si vous utilisez notre Service pour un Usage scolaire aux États-Unis, vous acceptez, individuellement et au nom de l'Établissement, que :

• (i) Vous connaissez et acceptez d'être responsable de la conformité avec la loi sur les droits éducatifs et la confidentialité de la famille (« Family Educational Rights and Privacy Act ») et les réglementations d'application du Département de l'Éducation des États-Unis prévues au 34 CFR Part 99 (collectivement, « FERPA »), ainsi qu'avec toutes les autres lois, règles ou réglementations applicables concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations personnellement identifiables sur les Utilisateurs de votre Établissement (collectivement, « Loi sur la Confidentialité Applicable »).
• (ii) Vous assumez la responsabilité (et acceptez par la présente que Nomad Academy n'en soit pas responsable) de fournir les notifications et divulgations appropriées aux élèves utilisant Nomad Academy en classe (« Élèves » ou « Utilisateurs Élèves ») et à leurs parents concernant l'utilisation du Site par les Élèves, nos Conditions et notre Politique de confidentialité, y compris toute notification requise en vertu de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (« Children's Online Privacy Protection Act », « COPPA »), de la FERPA, ou de toute autre Loi sur la Confidentialité Applicable. Vous acceptez de vous conformer à toute exigence applicable en vertu de la COPPA et de ses réglementations d'application afin de fournir aux parents ou tuteurs légaux des Utilisateurs Enfants une notification directe concernant nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de leurs informations personnelles, ainsi qu'un accès à notre Politique de confidentialité.
• (iii) Vous assumez la responsabilité (et acceptez par la présente que Nomad Academy n'en soit pas responsable) d'obtenir tout consentement requis des parents ou tuteurs légaux, dans la mesure exigée par la COPPA, la FERPA ou toute autre Loi sur la Confidentialité Applicable, en lien avec les Services, l'utilisation du Site à des fins scolaires (y compris l'utilisation des Comptes Liés mentionnés à la Section 1.8, « Comptes Liés »), et la divulgation d'informations personnellement identifiables à Nomad Academy à cet égard. Vous déclarez et garantissez à Nomad Academy que, préalablement à la création de comptes pour un Usage scolaire, vous avez soit obtenu tous les consentements nécessaires des parents ou tuteurs légaux, soit respecté et respecterez toutes les exigences applicables d'une exemption ou d'une exception aux exigences de consentement parental (le cas échéant), y compris :

• en vertu de la FERPA, vous avez respecté et respecterez l'exception relative au « fonctionnaire scolaire » ou l'exception relative aux « informations d'annuaire » ;
• en vertu de la COPPA, en ce qui concerne les Élèves de moins de 13 ans, vous agissez en tant que mandataire du parent et consentez en son nom au partage des informations personnelles de l'Élève. Lorsque le consentement parental est requis en vertu de la COPPA, vous acceptez d'employer les méthodes requises pour obtenir un consentement parental vérifiable, conformément aux exigences de la COPPA et de ses réglementations d'application ; et
• vous avez satisfait à toute autre exigence de consentement ou de notification parentale applicable à l'utilisation de nos Services par votre Établissement.

Nous désignons ceci par « Consentement Scolaire ». Si un Parent Utilisateur ne consent pas ou révoque un tel Consentement Scolaire, le Personnel Scolaire ou l'Établissement doit immédiatement notifier Nomad Academy pour interrompre l'accès de cet Élève aux Services et s'assurer que les informations de cet Élève ne sont plus accessibles par le biais des Services. En aucun cas Nomad Academy ne pourra être tenu responsable du fait que le Personnel Scolaire n'a pas consulté les autorités et administrateurs de son établissement ou n'a pas obtenu le Consentement Scolaire lorsque cela était requis.

• 1.6.4. Identification des comptes scolaires.  

•  
• Les Élèves et le Personnel Scolaire peuvent disposer de comptes personnels, en plus des comptes créés pour un usage en classe et associés à l'utilisation des Services par l'Établissement (« Comptes Scolaires »). Si l'Établissement dispose d'un accord de service écrit distinct avec Nomad Academy incluant des services de gestion de listes d'élèves pour votre Établissement, les comptes fournis pour un usage en classe seront désignés comme Comptes Scolaires. Dans les autres cas, pour que les comptes créés à des fins d'utilisation en classe soient désignés comme « Comptes Scolaires », ils doivent être (1) créés par le Personnel Scolaire (par exemple, lorsqu'un enseignant crée le nom d'utilisateur, l'identifiant de connexion et le mot de passe pour établir des Comptes Scolaires, ou lorsque l'enseignant inscrit une classe à l'aide de Google Classroom, Clever, ClassLink ou d'un Service Intégré similaire (dans la mesure où nous prenons en charge l'utilisation d'un tel Service Intégré)), ou (2) créés par un Utilisateur Scolaire à la demande d'une École, dans chaque cas, en utilisant une adresse e-mail scolaire et associés à la classe d'une École sur le Service. Les comptes utilisateur créés avec une adresse e-mail personnelle ne seront pas considérés comme des Comptes Scolaires et seront administrés en tant que comptes personnels. Si vous avez des questions sur la manière de créer des Comptes Scolaires associés à la classe d'une École sur le Service, veuillez contacter notre équipe de support client.
•  

• 1.6.5. Utilisation des services intégrés dans les comptes scolaires. 

• Si vous êtes membre du Personnel Scolaire et que vous choisissez d'autoriser vos élèves à se connecter aux Services au moyen d'un Service Intégré, tel que Google Classroom ou Clever (dans la mesure où nous prenons en charge l'utilisation d'un tel Service Intégré), vous êtes responsable de l'éducation de vos élèves sur l'utilisation correcte des Services Intégrés et sur la protection de leurs comptes. Voir la Section 1.3 (Service Intégré).

1.7. Coachs

Nomad Academy peut mettre à disposition certaines fonctionnalités et certains outils permettant aux Utilisateurs d'ajouter des « Coachs » à leur compte.

1.7.1. Les fonctionnalités de coaching sont fournies pour permettre à tout Utilisateur de donner à un autre Utilisateur, tel qu'un tuteur, un ami ou un membre de la famille, la possibilité de consulter l'activité de son compte Nomad Academy afin de lui fournir une aide de tutorat ou de coaching sur Nomad Academy. Dans les présentes Conditions, nous désignons par « Coach » tout Utilisateur que vous connectez à votre compte Nomad Academy (à l'exception du Personnel Scolaire et des Utilisateurs Parents, qui disposent d'autorisations de compte différentes). Un Utilisateur Parent associé à un Utilisateur Enfant peut désactiver la fonctionnalité de coaching dès la création du compte, ou dans les paramètres du compte de l'Utilisateur Enfant.

1.7.2. Si vous êtes un Coach, les dispositions suivantes s'appliquent à vous. Vous ne pouvez utiliser les fonctionnalités et outils de Nomad Academy qu'à des fins de tutorat, de coaching ou d'autre aide liée à l'éducation, destinée à un Utilisateur disposant déjà d'un compte Nomad Academy. LES COACHS NE SONT PAS AUTORISÉS À CRÉER OU À INSCRIRE DES COMPTES POUR UN AUTRE UTILISATEUR. Pour établir une relation de coaching, l'élève ou l'autre Utilisateur que vous souhaitez coacher doit : (i) soit disposer déjà d'un compte Nomad Academy sur les Services, soit (ii) créer un compte Nomad Academy conformément aux présentes Conditions. En tant que Coach, vous n'êtes pas autorisé à créer (ou à inscrire) un compte pour quelqu'un d'autre. VOUS COMPRENEZ QUE L'INSCRIPTION D'UN COMPTE PERSONNEL PAR OU POUR UN UTILISATEUR ENFANT NÉCESSITE LE CONSENTEMENT DU PARENT OU DU TUTEUR LÉGAL DE CET UTILISATEUR. LES COACHS NE PEUVENT PAS DONNER CE CONSENTEMENT DIRECTEMENT OU AU NOM DU PARENT OU DU TUTEUR LÉGAL. Vous devez utiliser les Services et le Site conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

1.8. Comptes Liés

Nomad Academy peut permettre à un Utilisateur d'associer un compte personnel à son Compte Scolaire, en utilisant les identifiants de connexion associés à un compte personnel pour rejoindre une classe ou utiliser le compte pour un apprentissage dirigé par l'école. Si un Utilisateur choisit d'associer un compte personnel à son Compte Scolaire, les deux comptes seront considérés comme des Comptes « Liés », et l'activité d'apprentissage de l'Utilisateur (informations relatives à l'utilisation du Site générées par l'Utilisateur au travers de son utilisation du Site), qu'elle soit générée pendant ou en dehors d'un usage scolaire, pourra être consultée par toute personne ayant accès à l'un ou l'autre des comptes. Les Comptes « Liés » ne sont pas des comptes fonctionnant séparément ; ils permettent d'accéder à un compte Nomad Academy unique en utilisant plusieurs interfaces de compte ou plusieurs jeux d'identifiants d'accès. Les Comptes Liés peuvent être avantageux pour les Élèves souhaitant utiliser le Site à la fois à des fins personnelles et scolaires, en permettant au Personnel Scolaire d'avoir une compréhension plus approfondie des progrès de l'Élève, et en permettant aux Utilisateurs de suivre l'ensemble de leur activité d'apprentissage Nomad Academy de manière globale. Le choix de l'Utilisateur d'activer la liaison de comptes doit être effectué, le cas échéant, dans le cadre du processus initial d'inscription de compte et de constitution de listes pour une année scolaire donnée. Une fois les comptes liés, ils ne peuvent plus être séparés. Nomad Academy peut (sans y être tenue) activer la liaison de comptes comme décrit dans la présente section. Lors de toute résiliation du Compte Scolaire par le Personnel Scolaire autorisé, l'activité d'apprentissage de l'Utilisateur (y compris toute activité d'apprentissage issue d'un usage scolaire) sera conservée dans tout compte personnel Lié.

1.9. Districts Scolaires

Nomad Academy peut conclure des accords écrits supplémentaires avec des districts scolaires concernant l'utilisation des Services à l'échelle d'un district (« Accords de District »). En vertu des Accords de District, nous pouvons fournir des services supplémentaires aux districts scolaires et/ou prendre des engagements supplémentaires envers eux concernant les Services. Sauf disposition contraire prévue dans un Accord de District, les présentes Conditions demeurent en vigueur pour tous les Utilisateurs individuels des Services dans le district concerné.

1.10. Utilisation Internationale

Nomad Academy exploite les Services aux États-Unis. Si vous choisissez d'accéder à nos Services depuis des lieux situés en dehors des États-Unis, vous reconnaissez et acceptez que Nomad Academy collecte, transmette, utilise, stocke et traite le contenu et les données (y compris vos informations personnelles) aux États-Unis. Vous acceptez de vous conformer, et êtes seul responsable de veiller à la conformité, à toutes les lois, réglementations et règles locales de la juridiction dans laquelle vous résidez ou accédez aux Services, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables à l'utilisation de nos Services. Si vous avez moins de 18 ans (ou moins que l'âge de la majorité légale dans la juridiction où vous résidez), vous confirmez avoir reçu le consentement parental, si celui-ci est requis dans votre juridiction, pour ouvrir un compte et accepter les présentes Conditions, et que votre parent a approuvé ces Conditions en votre nom. Lorsque le consentement parental est requis (y compris, sans s'y limiter, pour une utilisation au sein d'un Établissement), il doit être fourni par un parent, un tuteur légal ou toute autre personne autorisée à donner un consentement parental en vertu des lois de votre juridiction. Sauf si nous avons conclu un accord écrit distinct et mutuellement signé avec vous stipulant le contraire, nous ne garantissons pas que nos Services soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des juridictions situées en dehors des États-Unis. Le droit d'accéder aux Services et de les utiliser n'est pas accordé dans les juridictions, le cas échéant, où cela pourrait être interdit, ou où votre utilisation rendrait Nomad Academy en infraction avec toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans s'y limiter, les Lois sur la Confidentialité Applicables.

1.11. Conformité en Matière d'Exportation

Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter ou retransférer les Services, sauf conformément aux lois et réglementations des États-Unis et de toute autre juridiction applicable. Sauf autorisation en vertu des lois américaines, les Services ne peuvent être exportés, réexportés ou retransférés (i) vers une juridiction faisant l'objet de sanctions économiques ou d'embargos commerciaux complets appliqués ou administrés par les États-Unis, ou (ii) à toute personne figurant sur une liste de parties restreintes administrée ou appliquée par le gouvernement des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du Département du Trésor des États-Unis, ainsi que la liste des entités ou la liste des personnes interdites du Département du Commerce des États-Unis (collectivement, les « Parties Restreintes »). En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une Partie Restreinte et que vous n'utilisez pas les Services en violation d'un quelconque embargo, interdiction ou restriction d'exportation américain.

1.12. Avis Concernant le Chatbot IA (« Nomadie »)

Votre utilisation de Nomadie est soumise aux présentes Conditions. Pour des informations spécifiques sur la manière dont les présentes Conditions s'appliquent à Nomadie, veuillez consulter les Sections 3 (Autres directives), 5.1 (Contenu Utilisateur et Propriété), 8 (Contenu Interdit), 13.2 (Contenu) et 13.3 (Versions bêta : « telles quelles » ; aucune garantie ; aucune déclaration ni garantie). Nomadie, le guide d'apprentissage propulsé par l'intelligence artificielle de Nomad Academy et ses activités d'apprentissage assistées par IA, utilise de nouvelles technologies et fonctionnalités d'intelligence artificielle (« IA ») qui en sont à un stade précoce de développement. Il vous incombe de vous informer, ainsi que vos Utilisateurs autorisés, sur l'utilisation responsable de l'IA en général et de l'IA générative en particulier lors de l'utilisation de Nomadie. Nous vous encourageons vivement à exiger que vos Utilisateurs autorisés examinent ces directives (ainsi que tout matériel éducatif accompagnant notre chatbot) comme condition préalable à l'accès à celui-ci. Par exemple, les Utilisateurs doivent être conscients que notre chatbot peut commettre des erreurs et que l'Utilisateur doit vérifier les faits de la réponse fournie (désignée par « Résultat »). Vous avez l'obligation de surveiller et d'approuver l'utilisation des Services, et nous recommandons vivement une supervision par un adulte pour vos Utilisateurs autorisés.

2. Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour Nomad Academy. Veuillez lire attentivement la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE NOMAD ACADEMY pour obtenir des informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par Nomad Academy. Entre autres choses, notre politique explique comment nous traitons vos informations personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos Services, et décrit les procédures par lesquelles les Utilisateurs, les Utilisateurs Parents et le Personnel Scolaire peuvent consulter, mettre à jour, corriger ou supprimer leur compte et leurs informations personnelles.

3. Autres directives

Lors de l'utilisation des Services, vous serez soumis à toute directive ou règle supplémentaire publiée, applicable à des services et fonctionnalités spécifiques, qui pourra être publiée de temps à autre (les « Directives »). Toutes ces Directives sont par la présente incorporées par référence aux Conditions. Vous, ainsi que votre utilisation des Services (y compris l'utilisation par vos Utilisateurs Autorisés), devez respecter à tout moment les présentes Conditions ainsi que la Politique d'Utilisation Acceptable.

4. Modification des Conditions

4.1. Généralités

Lors de l'ouverture d'un compte, vous acceptez les Conditions dans la forme publiée sur notre site Web. Nomad Academy se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, compléter ou supprimer des parties des Conditions à tout moment. Veuillez consulter périodiquement les Conditions et toute Directive pour prendre connaissance des modifications apportées après l'ouverture de votre compte. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation contraignante de ces modifications. Pour toute modification substantielle des Conditions, Nomad Academy s'efforcera raisonnablement de vous en informer, par exemple par une notification par e-mail à l'adresse associée à votre compte ou par la publication d'un avis sur les Services ; ces Conditions modifiées prendront effet à votre égard à la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle vous avez effectivement pris connaissance de ces modifications, ou (ii) trente jours après que Nomad Academy a raisonnablement tenté de vous en informer. Toutefois, les modifications répondant à de nouvelles fonctionnalités d'un service ou apportées pour des raisons juridiques prendront effet immédiatement. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser les Services. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version des Conditions en vigueur au moment où le litige est survenu.

4.2. Comptes Scolaires

Les dispositions suivantes s'appliquent aux Comptes Scolaires, en plus des dispositions énoncées à la Section 4.1 (Généralités) ci-dessus. Si une modification relative à la manière dont les informations personnelles contenues dans les dossiers scolaires sont utilisées ou partagées a un impact défavorable important sur les Utilisateurs Élèves ou un Établissement, et que l'Établissement n'accepte pas cette modification, l'Établissement doit notifier Nomad Academy dans un délai de trente jours à compter de la réception de l'avis de modification décrit à la Section 15.1 (Notification) ci-dessous. Si Nomad Academy est notifiée comme requis, les Comptes Scolaires détenus par cet Établissement resteront régis par les Conditions en vigueur immédiatement avant la modification, jusqu'à la fin du terme alors en cours de l'accord de service écrit de l'Établissement avec Nomad Academy, ou, en l'absence d'un tel accord, jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Si les Services sont renouvelés ou poursuivis après cette date, ils le seront selon les Conditions alors en vigueur de Nomad Academy.

5. Concession de licence sur le contenu utilisateur

5.1. Contenu Utilisateur et Propriété

Les Services comprennent des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de (a) publier et/ou diffuser des questions, commentaires, notes, évaluations, avis, images, vidéos et autres contenus audiovisuels et communications (collectivement, les « Publications Utilisateur ») et (b) créer, publier ou modifier du code informatique (y compris le code source et le code objet) (« Code Utilisateur »), et (c) fournir des données en entrée à Nomadie (« Entrée »), et recevoir la réponse générée et renvoyée par le chatbot sur la base de cette Entrée (« Résultat ») (l'Entrée et le Résultat formant ensemble le « Contenu IA ») (les Publications Utilisateur, le Code Utilisateur et le Contenu IA formant ensemble le « Contenu Utilisateur »). Vous comprenez que, que ce Contenu Utilisateur soit publié ou non, Nomad Academy ne garantit aucune confidentialité à l'égard de toute Publication Utilisateur ou de tout Code Utilisateur soumis. Conformément au Droit Applicable, entre Nomad Academy et vous, vous conservez tous les droits de propriété que vous détenez sur tout Contenu Utilisateur que vous publiez ou diffusez sur les Services, et Nomad Academy ne revendique aucun droit de propriété sur ce Contenu Utilisateur.

Nomad Academy se réserve le droit, à sa seule discrétion, mais sans y être tenue, de déterminer si un Contenu IA enfreint nos conditions relatives à la Conduite Interdite, et peut refuser, supprimer ou modifier ce Contenu IA, et peut retirer l'accès aux Services à tout moment en cas de non-conformité aux présentes conditions. Pour plus de clarté, le Contenu IA constitue du Contenu Utilisateur. Vous reconnaissez qu'en raison de la nature de l'apprentissage automatique et de la technologie alimentant notre chatbot, votre Résultat peut ne pas être unique et un Résultat identique ou similaire peut être fourni à d'autres utilisateurs. Vous êtes responsable du Contenu IA que vous et vos Utilisateurs autorisés générez, y compris pour garantir que vous disposez des droits nécessaires pour soumettre l'Entrée et que votre utilisation de l'Entrée ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ni ne viole aucune loi applicable ou les présentes Conditions.

Vous reconnaissez être seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa publication, création ou diffusion.

Le Contenu IA est destiné à un usage personnel et non à générer du contenu à des fins de publication à grande échelle. Il vous incombe d'examiner le Résultat et de le vérifier auprès de sources fiables avant tout partage. Vous pouvez choisir de partager le Contenu IA que vous générez à toute fin légale, personnelle et non commerciale, sous réserve des conditions suivantes : (i) le rôle de l'IA dans la formulation du contenu est clairement et de manière visible divulgué ; (ii) le contenu est attribué à votre nom ou à votre organisation, selon le cas ; (iii) les sujets du contenu ne violent pas nos conditions relatives à la Conduite Interdite ; et (iv) vous examinez directement le Contenu IA afin de garantir sa conformité avec les présentes Conditions. Il vous incombe d'examiner le Résultat et de le vérifier auprès de sources fiables avant tout partage.

5.2. Concession de licence à Nomad Academy

En publiant, soumettant ou diffusant du Contenu Utilisateur sur ou par le biais des Services, vous accordez par la présente à Nomad Academy un droit et une licence mondiale, non exclusive, transférable, cessible, entièrement libérée et sans redevance, pour (a) héberger, transférer, afficher, exécuter, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, utiliser, fabriquer, faire fabriquer, importer et exploiter de toute autre manière votre Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, sous tout format média et par tout canal média (connu aujourd'hui ou développé ultérieurement, dans la mesure compatible avec le droit applicable et la Politique de confidentialité de Nomad Academy). Cette licence est perpétuelle et irrévocable, sauf dans la mesure requise pour se conformer à la Loi sur la Confidentialité Applicable relative à la propriété et au contrôle de vos informations personnelles, y compris les dossiers scolaires. En ce qui concerne les Comptes Scolaires, conformément à la Loi sur la Confidentialité Applicable, entre Nomad Academy et vous, vous (ou votre école, selon le cas) conservez tous les droits de propriété que vous détenez sur tout Contenu Utilisateur dans la mesure où ce contenu constitue un dossier scolaire.

5.3. Concession de licence aux utilisateurs

5.3.1. Publications Utilisateur. En publiant, soumettant ou diffusant des Publications Utilisateur par le biais des Services, vous accordez par la présente à chaque Utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à vos Publications Utilisateur et les utiliser de toute manière autorisée ou mise à disposition par Nomad Academy sur ou par le biais des Services.

5.3.2. Code Utilisateur. En publiant, soumettant ou diffusant du Code Utilisateur par le biais des Services, vous accordez par la présente à chaque Utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à votre Code Utilisateur, l'utiliser, le reproduire et le distribuer, tel que pleinement autorisé en vertu des termes de la licence MIT (la « Licence MIT »), et conformément à ceux-ci. MIT license (the “MIT License”).

5.3.3. Contenu Téléchargeable. Les Services peuvent vous permettre de télécharger des applications mobiles ou certains contenus éducatifs numériques (« Contenu Téléchargeable »). Sous réserve de votre conformité complète et continue à toutes les conditions énoncées dans les présentes, Nomad Academy vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable, pour télécharger, installer, consulter et utiliser le Contenu Téléchargeable, sous forme de code objet, sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas (i) modifier ou créer d'œuvres dérivées du Contenu Téléchargeable, (ii) supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre un moyen de contournement de toute protection contre la copie, de gestion des droits, de limitation technique ou de dispositif de sécurité intégré au Contenu Téléchargeable ou le protégeant, et (iii) supprimer tout avis de droit d'auteur ou autre mention de propriété figurant sur le Contenu Téléchargeable et toutes ses copies.

5.4. Accès à votre Contenu Utilisateur

Nomad Academy peut permettre aux Utilisateurs de partager leur Contenu Utilisateur avec un groupe restreint d'autres Utilisateurs, ou de rendre leur Contenu Utilisateur public afin que tous (même les non-utilisateurs des Services) puissent le consulter. Vous reconnaissez et acceptez que, bien que Nomad Academy puisse fournir certaines fonctionnalités destinées à vous permettre de restreindre l'accès à certains Contenus Utilisateur que vous créez, Nomad Academy ne garantit pas que ce Contenu Utilisateur ne sera jamais accessible par d'autres. En cas d'accès non autorisé, Nomad Academy déploiera des efforts raisonnables pour vous en informer conformément à la Section 15.1 (Notification) ci-dessous. NOMAD ACADEMY DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À TOUT CONTENU UTILISATEUR RESTREINT.

5.5. Avis de non-responsabilité concernant le Contenu Utilisateur

Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous serez exposé à du Contenu Utilisateur provenant de sources variées, et que Nomad Academy n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Contenu Utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pourriez être exposé à du Contenu Utilisateur inexact, offensant, indécent ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Nomad Academy à cet égard. Nomad Academy n'approuve aucun Contenu Utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y serait exprimé, et Nomad Academy décline expressément toute responsabilité en lien avec le Contenu Utilisateur.

5.6. Retours d'information (Feedback)

Nous encourageons et accueillons favorablement vos retours d'information concernant nos Services et nos Versions Bêta (telles que définies à la Section 13.4). En nous soumettant des suggestions ou autres retours d'information relatifs à nos Services, vous acceptez que nous puissions (sans y être tenus) utiliser et partager ces retours à toute fin, sans compensation pour vous. Nous respecterons toute limite convenue au moment où nous recueillons ces retours. Vous pouvez identifier des erreurs ou des bogues, formuler des suggestions sur l'expérience utilisateur, et proposer d'autres idées, suggestions, conseils ou informations relatifs à nos Services et Versions Bêta. Nous pouvons solliciter des retours de votre part et de celle de vos Utilisateurs autorisés, par le biais d'enquêtes, d'entretiens, d'observations ou d'autres interactions. La participation aux enquêtes et entretiens est facultative. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune compensation pour vos retours ou suggestions. Vous nous accordez une licence gratuite, mondiale, irrévocable et perpétuelle pour utiliser et intégrer vos retours dans nos Services ou pour développer de nouvelles fonctionnalités et services.

6. Loi sur le droit d'auteur numérique (DMCA)

Nomad Academy a pour politique de répondre aux notifications d'atteinte alléguée au droit d'auteur conformes à la loi américaine sur le droit d'auteur numérique (Digital Millennium Copyright Act). Pour plus d'informations, veuillez consulter les DIRECTIVES DE NOTIFICATION DMCA DE NOMAD ACADEMY. Nomad Academy résiliera rapidement et sans préavis votre accès aux Services si vous êtes déterminé par Nomad Academy comme étant un « contrevenant récidiviste ». Un contrevenant récidiviste est un Utilisateur qui a été notifié par Nomad Academy de violations liées à une activité contrefaisante plus de deux fois et/ou dont le Contenu Utilisateur ou tout autre contenu soumis par un utilisateur a été retiré des Services plus de deux fois.

7. Matériels exclusifs ; Licences

7.1. Matériels exclusifs

Les Services sont détenus et exploités par Nomad Academy. Les interfaces visuelles, graphismes, conceptions, compilations, informations, codes informatiques (y compris le code source ou le code objet), logiciels, services, contenus, vidéos et exercices éducatifs, ainsi que tous les autres éléments des Services (les « Matériels des Services ») sont protégés par les lois américaines et internationales relatives au droit d'auteur, aux brevets et aux marques, par les conventions internationales, et par toute autre loi applicable régissant la propriété intellectuelle et les droits de propriété. À l'exception de tout Contenu Utilisateur fourni et détenu par les Utilisateurs, et sauf disposition contraire prévue à la présente Section 7 (Matériels exclusifs ; Licences), tous les Matériels des Services, ainsi que toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux contenus dans les Services ou disponibles par leur intermédiaire, sont détenus par ou concédés sous licence à Nomad Academy, qui se réserve tous les droits qui y sont attachés et qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions.

7.2. Contenu Éducatif sous Licence

Nomad Academy peut mettre à disposition sur les Services certaines vidéos éducatives, certains exercices et matériels supplémentaires connexes, détenus par Nomad Academy ou ses concédants tiers (le « Contenu Éducatif sous Licence »). Nomad Academy vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'accéder au Contenu Éducatif sous Licence, tel que mis à disposition sur les Services par Nomad Academy, et de l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sauf indication expresse sur les Services qu'un élément particulier du Contenu Éducatif sous Licence est mis à la disposition des Utilisateurs selon des conditions de licence alternatives, vous ne pouvez pas télécharger, distribuer, vendre, louer, modifier ou autrement fournir un accès au Contenu Éducatif sous Licence à un tiers quelconque.

7.2.1. Licences alternatives. Dans certains cas, Nomad Academy ou ses concédants peuvent mettre à disposition du Contenu Éducatif sous Licence selon des conditions de licence alternatives, telles qu'une variante de la Licence Creative Commons (telle que définie ci-dessous) (chacune, une « Licence Alternative »). Lorsque cela est expressément indiqué comme tel sur les Services, et sous réserve des conditions générales des présentes Conditions, le Contenu Éducatif sous Licence applicable vous est concédé sous licence conformément aux termes de la Licence Alternative. En utilisant, téléchargeant ou accédant autrement à ce Contenu Éducatif sous Licence, vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les conditions générales de cette Licence Alternative.

7.2.2. Licence Creative Commons. Sauf indication expresse contraire sur les Services concernant un élément particulier du Contenu Éducatif sous Licence, toute référence à « Creative Commons », « CC » ou à une licence formulée de manière similaire sera réputée constituer une référence à la Licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 États-Unis (la « Licence Creative Commons »).

7.3. Code Éducatif sous Licence

Nomad Academy peut mettre à disposition, ou permettre aux Utilisateurs de créer et de mettre à disposition, sur ou par le biais des Services, certains codes sources éducatifs et lisibles par l'utilisateur en lien avec les modules ou exercices « Informatique » disponibles sur les Services (le « Code Éducatif sous Licence »). Sauf indication contraire, l'ensemble du Code Éducatif sous Licence est la propriété de Nomad Academy ou de concédants tiers et, sous réserve des conditions générales des présentes Conditions, vous est concédé sous licence conformément aux termes de la Licence MIT. En téléchargeant ou en accédant autrement à ce Code Éducatif sous Licence, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des termes de la Licence MIT.

7.4. Usage non commercial

Le Contenu Éducatif sous Licence et le Code Éducatif sous Licence sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Sans limiter ce qui précède, et nonobstant les termes de toute Licence Alternative applicable à ce Contenu Éducatif sous Licence, celui-ci ne peut être utilisé, distribué ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, à un avantage commercial ou contre une compensation financière privée, sauf accord écrit préalable de Nomad Academy.

7.4.1. Utilisations non autorisées. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les types d'utilisation suivants sont expressément définis par Nomad Academy comme ne relevant pas d'un usage « non commercial » :

• 7.4.1.1. la vente ou la location (1) de toute partie du Contenu Éducatif sous Licence, (2) de toute œuvre dérivée basée, au moins en partie, sur le Contenu Éducatif sous Licence, ou (3) de toute œuvre collective incluant une partie quelconque du Contenu Éducatif sous Licence ;
• 7.4.1.2. la fourniture de services de formation, de support ou de rédaction utilisant ou faisant référence au Contenu Éducatif sous Licence en échange d'une rémunération ; et
• 7.4.1.3. la vente de publicités, de parrainages ou de promotions placées sur le Contenu Éducatif sous Licence, ou toute partie de celui-ci, ou la vente de publicités, de parrainages ou de promotions sur tout site Web ou blog contenant une partie quelconque du Matériel Éducatif sous Licence, y compris, sans s'y limiter, toute « publicité intersticielle » (pop-up).

7.4.2. Caractérisation de l'usage. Le fait qu'une utilisation particulière du Contenu Éducatif sous Licence soit « non commerciale » dépend de l'usage, et non de l'utilisateur. Ainsi, une utilisation du Contenu Éducatif sous Licence qui n'exige pas que les utilisateurs paient des frais et qui ne procure pas à une entité un avantage commercial est « non commerciale », même si cette utilisation est le fait d'une entité commerciale. Inversement, toute utilisation impliquant de facturer des frais aux utilisateurs en lien avec leur accès au Contenu Éducatif sous Licence n'est pas « non commerciale », même si cette utilisation est le fait d'une entité à but non lucratif. Par exemple, l'utilisation par une société à but lucratif du Contenu Éducatif sous Licence pour le développement professionnel interne ou la formation de ses employés est autorisée, tant que la société ne facture aucun frais, directement ou indirectement, pour cette utilisation. À l'inverse, autre exemple, l'utilisation par une entité à but non lucratif du Contenu Éducatif sous Licence dans le cadre d'un programme de formation ou d'éducation payant N'EST PAS « non commerciale » et n'est pas autorisée.

7.5. Mention de Nomad Academy

Si vous distribuez, exécutez ou affichez publiquement, transmettez, publiez ou mettez autrement à disposition tout Contenu Éducatif sous Licence ou toute œuvre dérivée de celui-ci, vous devez également fournir la mention suivante de manière visible, accompagnant ce Contenu Éducatif sous Licence ou son œuvre dérivée : « Tout le contenu de Nomad Academy est disponible gratuitement sur WWW.NOMADACADEMY.ORG» et vous conformer aux directives de marque de Nomad Academy.

8. Conduite interdite

VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS :

• 8.1. utiliser les Services à des fins commerciales, sauf autorisation expresse et écrite de Nomad Academy, étant entendu que les Services et services connexes sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement ;
• 8.2. sauf autorisation expresse en vertu des Sections 5.3 (Concession de licence aux Utilisateurs) et 7 (Matériels exclusifs ; Licences) des présentes Conditions, louer, donner en location, prêter, vendre, revendre, sous-licencier, distribuer ou autrement transférer les licences relatives à tout Matériel des Services ;
• 8.3. publier, télécharger, générer, promouvoir ou diffuser tout Contenu Utilisateur ou autre contenu diffamatoire, discriminatoire, calomnieux ou inexact ;
• 8.4. publier, télécharger, générer, promouvoir, glorifier ou diffuser tout Contenu Utilisateur ou autre contenu illégal ou qu'une personne raisonnable pourrait juger répréhensible, offensant, indécent, pornographique, sexuellement explicite, harcelant, menaçant, embarrassant, pénible, vulgaire, haineux, constituant un discours de haine, offensant sur le plan racial ou ethnique, faisant la promotion de la violence, de l'automutilation, du préjudice envers autrui (individus, société ou organisations), de l'hostilité ou de la discrimination, faux ou trompeur, constituant de la désinformation, un logiciel malveillant, un contenu destiné à causer un préjudice, ou autrement inapproprié ;
• 8.5. utiliser les Services d'une manière préjudiciable aux mineurs, ou d'une manière qui viole les Directives Communautaires de Nomad Academy ;
• 8.6. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, revendiquer faussement une affiliation avec une personne ou une entité, ou accéder sans autorisation aux comptes Services d'autrui, créer des comptes au moyen de robots ou d'autres moyens automatisés, induire une personne en erreur quant au fait qu'un Résultat généré par ou via les Services est ou non généré par un être humain, ou se livrer à toute autre activité frauduleuse ;
• 8.7. utiliser les Services pour commettre tout acte de malhonnêteté scolaire ;
• 8.8. développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, dispositifs, scripts, robots ou tout autre moyen ou processus (y compris des robots d'indexation, des plug-ins ou modules complémentaires de navigateur, ou toute autre technologie) pour extraire (scraper) les Services ou copier autrement des leçons et d'autres données provenant des Services ;
• 8.9. utiliser des robots ou autres méthodes automatisées pour accéder aux Services ;
• 8.10. supprimer (ou autrement masquer ou modifier) les mentions de droit d'auteur ou autres droits de propriété figurant sur les Services ou sur tout Contenu Éducatif sous Licence, Code Éducatif sous Licence ou Contenu Utilisateur ;
• 8.11. faire valoir, ou autoriser, aider ou encourager tout tiers à faire valoir, à l'encontre de Nomad Academy ou de l'un de ses affiliés ou concédants, toute revendication de contrefaçon de brevet ou d'autre atteinte à la propriété intellectuelle concernant tout Contenu Éducatif sous Licence, Code Éducatif sous Licence ou Contenu Utilisateur que vous avez utilisé, soumis ou autrement mis à disposition sur ou par le biais des Services ;
• 8.12. faire des offres non sollicitées, des publicités, des propositions, ou envoyer du courrier indésirable ou du spam à d'autres Utilisateurs des Services (y compris, sans s'y limiter, de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel, du matériel de campagne politique ou autre matériel de sollicitation, des envois en masse de publicité commerciale, des chaînes de lettres, des annonces informationnelles, des demandes de dons caritatifs et des pétitions) ;
• 8.13. utiliser les Services à des fins illégales, ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s'y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et autres droits de propriété, ainsi que la protection des données et la vie privée ;
• 8.14. diffamer, harceler, intimider, maltraiter, menacer ou escroquer les Utilisateurs des Services, ou collecter, ou tenter de collecter, des informations personnelles sur des Utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ;
• 8.15. sonder, scanner, supprimer, contourner, désactiver, endommager ou autrement interférer avec, ou tester la vulnérabilité des fonctionnalités liées à la sécurité des Services, du Contenu Éducatif sous Licence, du Code Éducatif sous Licence ou du Contenu Utilisateur, des fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des Services, ou des fonctionnalités qui font respecter des limitations à l'utilisation des Services, du Contenu Éducatif sous Licence, du Code Éducatif sous Licence ou du Contenu Utilisateur, ou autrement accéder à, altérer ou utiliser des parties non publiques des Services sans notre autorisation ;
• 8.16. procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'une autre manière de découvrir le code source des Services ou de toute partie de ceux-ci, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par le droit applicable (auquel cas vous devez contacter NOMAD Academy pour notifier l'activité proposée et discuter d'autres moyens d'obtenir les informations souhaitées auprès de Nomad Academy), nonobstant cette limitation ;
• 8.17. modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou toute partie de ceux-ci, sauf et uniquement dans la mesure expressément autorisée par Nomad Academy dans les présentes, ou dans la mesure où la restriction qui précède est expressément interdite par le droit applicable (auquel cas vous devez contacter Nomad Academy pour notifier l'activité proposée et discuter de la volonté de Nomad Academy de fournir les œuvres dérivées souhaitées) ; ou
• 8.18. interférer intentionnellement avec, ou endommager, le fonctionnement des Services ou la jouissance de ceux-ci par tout utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en participant à des attaques de type déni de service, à toute attaque par injection de commande (prompt injection) ou autre tentative d'interférer avec le fonctionnement prévu des Services, ou en téléchargeant ou diffusant autrement des virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou autres codes malveillants.

9. Sites, produits et services tiers ; liens

Les Services peuvent inclure des liens ou références vers d'autres sites Web ou services, uniquement à titre de commodité pour les Utilisateurs (« Sites de Référence »). Nomad Academy n'approuve aucun de ces Sites de Référence, ni les informations, matériels, produits ou services qui y figurent ou y sont accessibles. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SITES DE RÉFÉRENCE, Y COMPRIS LES INFORMATIONS, MATÉRIELS, PRODUITS ET SERVICES QUI Y FIGURENT OU Y SONT DISPONIBLES, SE FONT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

10. Durée et résiliation

10.1. Durée

Les présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services, sauf si votre compte est résilié comme prévu dans les présentes Conditions, auquel cas vous n'aurez plus le droit d'utiliser les Services.

10.2. Résiliation par Nomad Academy

Nomad Academy peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans pénalité : (a) restreindre, suspendre ou résilier : (i) tout compte (ou toute partie de celui-ci) que vous pourriez avoir auprès de Nomad Academy, ou (ii) votre utilisation des Services, et (b) supprimer et éliminer tout ou partie de votre compte, de votre profil Utilisateur et de votre Contenu Utilisateur, à tout moment. Nomad Academy peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir l'accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux Services ou de tout compte que vous pourriez avoir, ou de toute partie de celui-ci, puisse être effectuée sans préavis, et vous acceptez que Nomad Academy ne sera pas tenue responsable envers vous ou tout tiers en raison d'une telle résiliation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale suspectée pourra être signalée aux autorités judiciaires compétentes. Ces recours s'ajoutent à tout autre recours dont Nomad Academy pourrait disposer en droit ou en équité. Comme indiqué dans les présentes, Nomad Academy n'autorise aucune activité portant atteinte au droit d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle sur les Services, et résiliera l'accès aux Services et supprimera tout Contenu Utilisateur ou autre contenu soumis par tout Utilisateur reconnu comme contrevenant récidiviste.

10.3. Résiliation par vous

Votre seul recours en cas d'insatisfaction concernant (i) les Services, (ii) toute condition des présentes Conditions, (iii) les Directives, (iv) toute politique ou pratique de Nomad Academy dans l'exploitation des Services, ou (v) tout contenu ou information transmis par le biais des Services, consiste à résilier les Conditions et votre compte. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment (uniquement de manière prospective) en supprimant votre compte de connexion aux Services et en cessant d'utiliser toute partie des Services.

10.4. Résiliation des comptes du personnel scolaire, des enfants et des élèves

Certains Utilisateurs (par exemple, les Utilisateurs Parents et le Personnel Scolaire) peuvent résilier les présentes Conditions en ce qui concerne leur compte ou un compte Utilisateur Enfant ou Élève créé par eux ou à leur demande, comme prévu dans la présente Section.

10.4.1. Résiliation par le Personnel Scolaire. Le Personnel Scolaire peut résilier son utilisation des Services individuellement et/ou en ce qui concerne les Comptes Scolaires créés par ce Personnel Scolaire, à tout moment, en nous contactant, étant entendu qu'un Établissement peut exiger la satisfaction de certaines conditions avant que le Personnel Scolaire ne puisse résilier les comptes créés pour un usage scolaire. Avant la résiliation des Comptes Scolaires à la demande du Personnel Scolaire, Nomad Academy peut inviter les Utilisateurs, ou les parents ou tuteurs légaux des Élèves, à créer et à maintenir un compte personnel afin de conserver tout contenu généré ou fourni et détenu par les Utilisateurs en vertu des présentes Conditions (y compris l'activité d'apprentissage de cet Utilisateur). De tels comptes Personnels seront établis conformément au processus standard d'ouverture de compte de Nomad Academy, y compris le consentement parental pour les Utilisateurs de moins de 13 ans.

10.4.2. Résiliation par les parents. En tant qu'Utilisateur Parent, si vous avez créé un compte Enfant sur les Services et disposez d'un compte Utilisateur Parent associé à ce compte Enfant, vous pouvez résilier le compte de connexion de votre Enfant par le biais du profil du compte, ou en contactant notre équipe de support client, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier votre identité avant de prendre toute mesure concernant le compte. Les parents d'Élèves utilisant des Comptes Scolaires créés par ou à la demande de l'enseignant de leur Enfant à l'école pourraient d'abord devoir contacter l'école de leur enfant pour demander la résiliation.

10.5. Responsabilité pour les activités antérieures à la résiliation

La résiliation des Conditions à l'égard de tout compte Utilisateur ne limitera pas les droits et recours de Nomad Academy concernant toute violation des présentes Conditions survenue avant cette résiliation.

11. Déclarations et garanties

Vous déclarez, garantissez et acceptez de ne fournir aucun Contenu Utilisateur ni d'utiliser autrement les Services d'une manière qui (i) enfreint, viole ou s'approprie indûment les droits de propriété intellectuelle, les droits à l'image ou à la vie privée, ou d'autres droits d'autrui ; (ii) viole toute loi, statut, ordonnance ou réglementation internationale, fédérale, étatique ou locale, ou qui placerait Nomad Academy en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans s'y limiter, les Lois sur la Confidentialité Applicables (collectivement, le « Droit Applicable ») ; (iii) est préjudiciable, frauduleuse, menaçante, abusive, harcelante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, ou constitue autrement une Conduite Interdite telle que définie à la Section 8 des présentes Conditions ; ou (iv) compromet de quelque manière que ce soit la sécurité de votre compte ou des Services, par exemple en permettant à quelqu'un d'autre d'accéder à votre compte ou mot de passe, ou en soumettant un Contenu Utilisateur contenant des virus. En outre, vous déclarez, garantissez et acceptez que (i) vous possédez tous les droits nécessaires pour fournir votre Contenu Utilisateur et accorder à la Société les droits prévus dans les présentes Conditions ; (ii) vous vous conformerez au Droit Applicable dans le cadre de votre utilisation du Service ; et (iii), si vous êtes membre du Personnel Scolaire, vous comprenez qu'il vous incombe de fournir les avis et d'obtenir les consentements (le cas échéant) requis par le Droit Applicable pour que les élèves utilisent les Services ou fournissent du Contenu Utilisateur, y compris, pour les écoles américaines, la conformité avec toute disposition applicable de la FERPA et de la COPPA lors de l'utilisation du Consentement Scolaire.

12. Indemnisation

Vous acceptez, dans la mesure permise par les lois de votre État, d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Nomad Academy, ainsi que sa société mère, ses successeurs, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés, agents et ses fournisseurs, concédants et partenaires tiers (les « Parties Nomad Academy »), contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation, jugement, transaction, coût et dépense de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires et frais juridiques), résultant de toute réclamation ou demande formulée par un tiers, en lien avec ou découlant de (i) votre accès aux Services, leur utilisation ou mésusage ; (ii) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions, ou toute infraction aux Conditions ; (iii) toute violation des déclarations, garanties et engagements formulés dans les présentes, que ce soit par vous ou par tout Utilisateur Enfant ou Utilisateur Scolaire dont vous avez approuvé le compte en tant qu'Utilisateur Parent ou Personnel Scolaire ; (iv) votre non-conformité au Droit Applicable (y compris tout manquement à obtenir ou à fournir un consentement ou un avis requis) ; (v) l'atteinte, par vous ou par tout tiers utilisant votre compte, à tout droit de propriété intellectuelle, de vie privée ou autre droit d'une personne ou d'une entité, y compris en lien avec votre Contenu Utilisateur, ou (vi) votre violation ou violation présumée de toute interaction, accord ou politique entre vous et d'autres Utilisateurs. Nomad Academy se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser Nomad Academy, et vous acceptez de coopérer à la défense de Nomad Academy dans le cadre de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune de ces affaires sans le consentement écrit préalable de Nomad Academy. Nomad Academy déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu'elle en aura connaissance.

13. Avis de non-responsabilité ; Absence de garanties

13.1. ABSENCE DE GARANTIES

LE SITE, AINSI QUE TOUTES LES DONNÉES, INFORMATIONS, LOGICIELS, MATÉRIELS DU SITE, CONTENUS (QU'ILS SOIENT DÉTENUS OU SOUS LICENCE), CONTENU UTILISATEUR, SITES DE RÉFÉRENCE, SERVICES OU APPLICATIONS MIS À DISPOSITION EN LIEN AVEC OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE (LES « OFFRES DE NOMAD ACADEMY »), SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES PARTIES NOMAD ACADEMY EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS AUPRÈS DE NOMAD ACADEMY OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES.

13.2. CONTENU

NOMAD ACADEMY ET LES PARTIES NOMAD ACADEMY NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE OU TOUTE DONNÉE, CONTENU UTILISATEUR, FONCTION OU AUTRE INFORMATION PROPOSÉE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE L'UN QUELCONQUE DE CES ÉLÉMENTS SERA CORRIGÉ.

NOMAD ACADEMY ET LES PARTIES NOMAD ACADEMY NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE SELON LAQUELLE (1) LES OFFRES DE NOMAD ACADEMY (A) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, OU VOUS CONVIENDRONT, OU (B) SERONT PONCTUELLES, SÉCURISÉES, EXACTES, EXEMPTES D'ERREURS OU DE PERTES, OU ININTERROMPUES, (2) QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU (3) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ. CERTAINES FONCTIONNALITÉS PEUVENT ÊTRE NOUVELLES OU EXPÉRIMENTALES ET N'AVOIR ÉTÉ TESTÉES D'AUCUNE MANIÈRE.

13.3. SERVICES ASSISTÉS PAR IA

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES RÉSULTATS PROVENANT DE NOMADIE OU D'AUTRES SERVICES ASSISTÉS PAR IA PEUVENT CONTENIR DES ERREURS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES ERREURS MATHÉMATIQUES), PEUVENT REFLÉTER DES INFORMATIONS BIAISÉES, INCOMPLÈTES OU INCORRECTES, PEUVENT FOURNIR DES RÉPONSES RÉPRÉHENSIBLES OU OFFENSANTES, PEUVENT NE PAS TENIR COMPTE D'ÉVÉNEMENTS OU DE CHANGEMENTS DE FAITS SOUS-JACENTS SURVENUS APRÈS L'ENTRAÎNEMENT DU MODÈLE D'IA, ET PRÉSENTENT D'AUTRES LIMITATIONS. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AUX AFFIRMATIONS FACTUELLES CONTENUES DANS LE RÉSULTAT SANS EN VÉRIFIER VOUS-MÊME L'EXACTITUDE DE MANIÈRE INDÉPENDANTE. LE RÉSULTAT PEUT PARAÎTRE EXACT EN RAISON DE SON DÉTAIL OU DE SA PRÉCISION, MAIS CONTENIR DES INEXACTITUDES SUBSTANTIELLES.

13.4. VERSIONS BÊTA : « TELLES QUELLES » ; AUCUNE GARANTIE ; AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE

1. Nous pouvons vous accorder une licence limitée pour accéder à : des versions bêta (ou d'autres Services en pré-lancement encore en cours de développement), des fonctionnalités prototypes ou expérimentales, des programmes pilotes, des accès à diffusion limitée, des essais, ou des licences d'évaluation à durée limitée (chacune, une « Version Bêta »). Une Version Bêta peut présenter des fonctionnalités limitées. Certaines fonctionnalités peuvent encore être en cours de test, être sujettes à des erreurs et fournir parfois des informations incorrectes, et peuvent présenter d'autres bogues. Les Versions Bêta peuvent ne jamais être pleinement développées ni généralement disponibles. Nomad Academy ne s'engage pas à maintenir une quelconque Version Bêta et peut la modifier (ou la retirer) à tout moment. Vous comprenez que Nomad Academy n'est pas tenue de fournir un support pour les Versions Bêta.
2. La participation aux Versions Bêta est limitée dans le temps, et vous pourriez ne pas être invité à y accéder. L'accès à une Version Bêta est proposé « en l'état », uniquement dans le but pour Nomad Academy de tester, d'évaluer et d'améliorer ces fonctionnalités et leurs applications éducatives, notamment par la collecte des retours des clients, ou à des fins d'évaluation par le client. Nomad Academy se réserve le droit de sélectionner les participants, de modifier les conditions de participation, de suspendre l'accès aux Versions Bêta, ou de mettre fin à la Version Bêta, à sa seule discrétion. Si vous acceptez l'invitation à accéder à une Version Bêta, vous déclarez et garantissez que vous remplissez tous les critères de participation à la Version Bêta («Éligibilité»). Si vous souhaitez cesser d'utiliser une Version Bêta, vous pouvez le faire à tout moment. Tant que vous avez accès à une Version Bêta, la présente Section 13.4 s'applique.
3. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES VERSIONS BÊTA PEUVENT FONCTIONNER PENDANT UNE PÉRIODE LIMITÉE, PRÉSENTER DES FONCTIONNALITÉS LIMITÉES, ÊTRE SUJETTES À DES ERREURS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES ERREURS MATHÉMATIQUES), ET PRÉSENTER D'AUTRES LIMITATIONS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, NOMAD ACADEMY FOURNIT LES VERSIONS BÊTA « EN L'ÉTAT », ET NOMAD ACADEMY EXCLUT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, ET LES GARANTIES LÉGALES DE NON-CONTREFAÇON, DE RESPONSABILITÉS ET D'OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA PRÉSENTE SECTION 13.4 ET TOUTE AUTRE DISPOSITION DES CONDITIONS, LA PRÉSENTE SECTION 13.4 PRÉVAUDRA SUR CES DISPOSITIONS EN CE QUI CONCERNE LES VERSIONS BÊTA.

13.5. DOMMAGES À VOTRE ORDINATEUR

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION, VOTRE ACCÈS, VOTRE TÉLÉCHARGEMENT OU L'OBTENTION AUTREMENT DE CONTENU, DE MATÉRIELS DU SITE, DE LOGICIELS OU DE DONNÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE (Y COMPRIS PAR LE BIAIS DE TOUTE API) SE FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS BIENS (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTERAIT.

13.6. LIMITATIONS EN VERTU DU DROIT APPLICABLE

CERTAINS ÉTATS OU AUTRES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE ET D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

14. Limitation de responsabilité et des dommages

14.1. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, NOMAD ACADEMY OU LES PARTIES NOMAD ACADEMY NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF, LIÉ À LA CONFIANCE ACCORDÉE OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTE ACTION EN JUSTICE INFRUCTUEUSE OU D'UN LITIGE JURIDIQUE, DE LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DE LA PERTE DE DONNÉES, OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE PÉCUNIAIRE OU NON PÉCUNIAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT), MÊME SI NOMAD ACADEMY OU UNE PARTIE NOMAD ACADEMY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC (i) LES CONDITIONS ; (ii) VOTRE UTILISATION (OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER) LE SITE OU LES OFFRES DE NOMAD ACADEMY, OU (iii) TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC NOMAD ACADEMY OU TOUT TIERS PAR LE BIAIS DES OFFRES DE NOMAD ACADEMY OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, Y COMPRIS D'AUTRES UTILISATEURS. LE DROIT APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE NOMAD ACADEMY SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

14.2. Limitation des dommages

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NOMAD ACADEMY OU DES PARTIES NOMAD ACADEMY ENVERS VOUS, POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE INTERACTION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE (QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE GARANTIE OU AUTREMENT), NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À NOMAD ACADEMY, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AU SITE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS (100 $), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

14.3. Fondement de l'accord

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOMAD ACADEMY A PROPOSÉ LE SITE ET CONCLU LES CONDITIONS EN SE FONDANT SUR LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES, QUE CES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET NOMAD ACADEMY, ET QU'ILS CONSTITUENT UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET NOMAD ACADEMY. NOMAD ACADEMY NE SERAIT PAS EN MESURE DE VOUS FOURNIR LE SITE DE MANIÈRE ÉCONOMIQUEMENT RAISONNABLE SANS CES LIMITATIONS.

14.4. Interactions entre utilisateurs et renonciation

14.4.1. Litiges entre utilisateurs. Nomad Academy n'est pas responsable des actions, du contenu, des informations ou des données d'autres tiers, y compris d'autres Utilisateurs. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des Services, et avec toute autre partie avec laquelle vous interagissez par le biais du Service. Vous devez effectuer toute vérification que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute interaction en ligne ou hors ligne avec une autre personne. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de nous impliquer de quelque manière que ce soit dans ces litiges.

14.4.2. Renonciation. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, vous nous libérez (ainsi que les Parties Nomad Academy) de toute réclamation, demande et dommage (réels et consécutifs) de toute nature, connus ou inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges, y compris les dommages pour perte de profits, d'achalandage, d'usage, de vie privée ou de données. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à vos droits en vertu de l'article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de l'exécution de la renonciation, et qui, si elles étaient connues de lui, auraient dû matériellement affecter son règlement avec le débiteur. » Et, si vous ne résidez pas en Californie, vous renoncez à vos droits en vertu de toute loi applicable ayant un effet similaire, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

15. Dispositions diverses (y compris règlement des litiges et arbitrage)

15.1. Notification

Nomad Academy peut vous adresser des notifications, y compris celles relatives aux modifications des Conditions, par e-mail, courrier ordinaire, publication sur les Services, ou tout autre moyen raisonnable. Une notification sera réputée avoir été donnée vingt-quatre heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si Nomad Academy est informée que l'adresse e-mail est invalide. Nous pouvons également vous adresser une notification légale par courrier à une adresse postale, si vous l'avez fournie par le biais des Services. Dans ce cas, la notification sera réputée avoir été donnée trois jours après la date d'envoi. Les notifications publiées sur les Services sont réputées données trente jours après leur publication initiale. Toute notification adressée à Nomad Academy doit être envoyée par courrier de première classe des États-Unis à Good News Productions International.

15.2. Renonciation

Le fait que Nomad Academy n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par Nomad Academy.

15.3. Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois qui entraînerait l'application des lois de toute autre juridiction.

15.4. Règlement des litiges et arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION, CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS. EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE CONTRAIGNANT, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PORTER LES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL ET DE FAIRE TRANCHER VOTRE AFFAIRE PAR UN JUGE OU UN JURY.

15.4.1. Généralités. Afin d'accélérer et de contrôler le coût des litiges, Nomad Academy et vous convenez que toute réclamation, litige, action ou procédure judiciaire ou équitable découlant de ou liée à votre utilisation des Services ou aux présentes Conditions (un « Litige ») sera résolu comme suit, dans toute la mesure permise par la loi :

15.4.2. Notification du litige. En cas de Litige, vous ou Nomad Academy devez remettre à l'autre partie une déclaration écrite indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie qui la remet, les faits à l'origine du Litige, et une solution proposée (une « Notification de Litige »). Vous devez envoyer toute Notification de Litige par courrier de première classe des États-Unis à Nomad Academy. Nomad Academy vous enverra toute Notification de Litige par courrier de première classe des États-Unis à votre adresse si elle en dispose, ou sinon à votre adresse e-mail. Vous et Nomad Academy tenterez de bonne foi de résoudre tout Litige par voie de négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de la Notification de Litige. Après soixante (60) jours, vous ou Nomad Academy pouvez engager une procédure d'arbitrage.

15.4.3. Arbitrage contraignant. Tout Litige qui n'a pas été résolu par négociation comme prévu dans les présentes dans un délai de soixante (60) jours, ou dans le délai que vous et Nomad Academy pourriez autrement convenir, sera résolu définitivement par arbitrage contraignant tel que décrit dans la présente Section 15.4 (Règlement des litiges et arbitrage). Vous renoncez au droit de porter en justice (ou de participer en tant que partie ou membre d'un groupe) tout Litige devant un tribunal, un juge ou un jury. À la place, tous les Litiges seront résolus devant un arbitre neutre, dont la décision sera définitive, sous réserve d'un droit d'appel limité en vertu de la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act). Le lieu de l'arbitrage sera le comté de Santa Clara, en Californie. Tout tribunal compétent à l'égard des parties peut faire exécuter la sentence de l'arbitre.

15.4.4. Renonciation aux actions collectives. Toute procédure visant à résoudre ou à porter en justice un Litige, dans quelque forum que ce soit, sera menée uniquement à titre individuel. Ni vous ni Nomad Academy ne chercherez à faire entendre un Litige dans le cadre d'une action collective ou de toute autre procédure dans laquelle l'une ou l'autre partie agit ou propose d'agir à titre représentatif. Aucun arbitrage ou procédure ne sera combiné avec un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties concernées par tous les arbitrages ou procédures affectés. Vous ne pouvez déposer un Litige qu'en votre propre nom et ne pouvez demander une réparation qui affecterait d'autres Utilisateurs. S'il est déterminé par une décision judiciaire définitive qu'un Litige particulier ne peut être arbitré conformément aux limitations de la présente Section 15.4 (Règlement des litiges et arbitrage), alors seul ce Litige pourra être disjoint et porté devant les tribunaux. Tous les autres Litiges demeurent soumis à la présente Section 15.4 (Règlement des litiges et arbitrage).

15.4.5. Procédures d'arbitrage. Tout arbitrage sera mené par JAMS conformément aux règles et procédures d'arbitrage complètes de JAMS (« Règles JAMS ») en vigueur au moment du dépôt du Litige. Vous pouvez demander une audience téléphonique ou en personne conformément aux Règles JAMS. Pour un litige portant sur 10 000 $ ou moins, toute audience se déroulera par téléphone, sauf si l'arbitre estime qu'il existe un motif valable de tenir une audience en personne. Dans la mesure où le forum proposé par JAMS n'est pas disponible, Nomad Academy et vous convenez de sélectionner d'un commun accord un service alternatif de règlement des litiges, qui appliquera les Règles JAMS. L'arbitre peut vous accorder individuellement les mêmes dommages-intérêts qu'un tribunal pourrait accorder. L'arbitre ne peut accorder de réparation déclaratoire ou injonctive qu'à titre individuel, et uniquement dans la mesure nécessaire pour satisfaire votre réclamation individuelle.

15.4.6. Frais d'arbitrage. Quiconque introduit la procédure d'arbitrage paiera les frais de dépôt initiaux. Si Nomad Academy introduit la procédure, Nomad Academy paiera ces frais ; si vous l'introduisez, vous les paierez, sauf si vous obtenez une exonération de frais en vertu des règles d'arbitrage applicables. Chaque partie assumera les frais de ses propres avocats, experts et témoins, ainsi que ses autres dépenses, quelle que soit la partie qui obtient gain de cause, mais une partie peut recouvrer tout ou partie de ses dépenses auprès de l'autre partie si l'arbitre, en appliquant le droit applicable, en décide ainsi.

15.4.7. Délai de dépôt. Dans la mesure permise par la loi, tout Litige relevant des présentes Conditions doit être déposé dans le cadre d'une procédure d'arbitrage dans un délai d'un (1) an. Ce délai d'un an commence à courir à compter du moment où les événements donnant lieu au Litige se sont produits pour la première fois. Si un Litige n'est pas déposé dans ce délai d'un an, il sera définitivement prescrit.

15.4.8. For compétent. Dans le cas où un Litige ne pourrait être résolu par arbitrage contraignant conformément à la présente Section 15.4 (Règlement des litiges et arbitrage), vous acceptez que ce Litige ne soit déposé que devant les tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de Santa Clara, en Californie, et chacun de vous et de Nomad Academy consent et se soumet par les présentes à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux aux fins de porter en justice une telle action. Nonobstant ce qui précède, Nomad Academy demeurera autorisée à demander une réparation injonctive ou autre réparation équitable afin de protéger ou de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent.

15.5. Divisibilité

Si une disposition des Conditions ou de toute Directive est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée des Conditions dans la mesure minimale nécessaire, et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

15.6. Cession

Les Conditions et Directives connexes, ainsi que tous droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans le consentement écrit préalable de Nomad Academy, mais peuvent être cédés par Nomad Academy sans consentement ni restriction. Toute cession tentée en violation des Conditions sera nulle et non avenue.

15.7. Maintien en vigueur

Lors de la résiliation des Conditions, toute disposition qui, de par sa nature ou ses termes exprès, devrait survivre, survivra à cette résiliation ou expiration, y compris, sans s'y limiter, les Sections 2 (Politique de confidentialité), 4 (Modification des Conditions) à 6 (Loi sur le droit d'auteur numérique), 7.1 (Matériels exclusifs), 7.4 (Usage non commercial), 7.5 (Mention de Nomad Academy), et 8 (Conduite interdite) à 15 (Dispositions diverses (y compris règlement des litiges et arbitrage)).

15.8. Titres

Les titres figurant dans les présentes ne sont fournis qu'à des fins pratiques, ne font pas partie des Conditions, et ne seront pas réputés limiter ou affecter l'une quelconque de leurs dispositions.

15.9. Intégralité de l'accord

Les Conditions, la Politique de confidentialité et les Directives constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nomad Academy relatif à l'objet des présentes, et ne pourront être modifiées que par écrit, signé par les deux parties, ou par une modification des Conditions, de la Politique de confidentialité ou des Directives apportée par Nomad Academy comme prévu à la Section 4 (Modification des Conditions) ci-dessus.

15.10. Divulgations

Les Services sont hébergés aux États-Unis, et les services fournis dans les présentes sont proposés par Nomad Academy.

15.11. Avis concernant Apple

Outre les sections ci-dessus, et nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, la présente Section s'applique à votre utilisation de toute application mobile régie par les présentes Conditions sur un appareil Apple iOS. Dans la mesure où les autres sections des présentes Conditions seraient moins restrictives que, ou entreraient autrement en conflit avec, les termes de la présente Section, les termes les plus restrictifs ou en conflit de la présente Section s'appliqueront. Vous reconnaissez que les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Nomad Academy uniquement, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable des Services ni de leur contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou de support concernant les Services. En cas de non-conformité des Services à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'application mobile concernée, le cas échéant ; et, dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant les Services. Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation formulée par vous ou par un tiers en lien avec les Services ou votre possession et/ou utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Services ne seraient pas conformes à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation relative à la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Apple n'est pas responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de tiers selon laquelle les Services, ou votre possession et utilisation de ceux-ci, porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Vous acceptez de vous conformer à toute condition générale de tiers applicable, y compris les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple, lors de votre utilisation des Services. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation des Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire respecter les Conditions à votre égard en tant que tiers bénéficiaire. Vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis répertoriant des parties interdites ou restreintes.

16. Intelligence artificielle (IA)

Les services d'intelligence artificielle (IA) générative peuvent constituer des outils puissants et précieux, mais peuvent également présenter des risques importants. Nomad Academy autorisera l'utilisation responsable de ChatGPT ou d'autres outils d'IA similaires, à condition que les élèves tiennent soigneusement compte des points suivants.

16.1. Les outils d'IA générative ne constituent pas un substitut.

N'utilisez pas ces outils comme substitut à vos devoirs, à vos réflexions personnelles et à vos capacités de prise de décision en tant qu'élève. Pour enrichir votre apprentissage, l'IA peut être utilisée à des fins de recherche ; il est toutefois important d'évaluer la qualité et la pertinence des informations fournies par l'IA, et d'utiliser votre propre expertise et jugement pour décider, en connaissance de cause, de ce que vous devez inclure dans votre travail. Vous devez également informer votre coach si vous utilisez des outils d'IA générative dans le cadre de la rédaction ou de la création de tout contenu destiné à être publié. L'utilisation de l'IA comme substitut aux devoirs entraînera la disqualification du travail soumis et la suspension du compte en cas d'infractions répétées. Notre équipe de coaching utilise des outils permettant d'analyser les travaux afin de détecter l'utilisation de l'IA, calculée sous forme de pourcentage du contenu généré par l'IA. Si ce pourcentage dépasse 50 %, le devoir sera immédiatement renvoyé pour révision.

16.2. Tenez compte des considérations éthiques lors de l'utilisation de l'IA générative.

Tous les élèves de Nomad Academy sont tenus de respecter des normes légales et éthiques lors de l'utilisation de toute plateforme d'IA. Évitez de vous engager dans des activités susceptibles de porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle, ou de violer toute réglementation ou loi. En outre, lors de la création de tout type de contenu, les élèves doivent clairement distinguer leur propre contribution des réponses générées par l'IA et attribuer correctement les sources lors du partage d'informations.

16.3. N'incluez aucune information restreinte ou privée dans vos interactions avec les outils d'IA générative.

Étant donné que les données saisies par l'utilisateur sont, par défaut, utilisées pour entraîner les modèles d'IA, toute information fournie via une requête pourrait être rendue publique. Ce risque sera atténué en n'utilisant les plateformes d'IA qu'avec l'historique ou la mémoire désactivés, afin que le contenu des utilisateurs ne soit pas utilisé pour entraîner le modèle. Si la plateforme que vous choisissez ne propose pas cette fonctionnalité de désactivation, ne l'utilisez pas à des fins liées à Nomad Academy. Par exemple, ChatGPT propose des options permettant de désactiver à la fois l'entraînement et la mémoire.

16.4. Le contenu généré par l'IA ne fait pas autorité.

Les outils d'IA générative n'ont pas la pleine capacité de se souvenir ou de citer toutes les sources spécifiques à partir desquelles leurs réponses sont générées. Plutôt que de citer des phrases spécifiques, leurs réponses sont construites à partir de modèles appris à partir d'un vaste ensemble de sources. Cela signifie que les réponses que vous recevez peuvent ne pas être exactes à 100 %. Vous devez donc confirmer l'exactitude des informations en les recoupant avec les sources fiables que vous utiliseriez habituellement pour accomplir vos tâches assignées ou prendre des décisions. Demandez que toutes les sources soient citées.

16.5. Ces nouvelles technologies évoluent rapidement. 

À mesure que nous acquerrons davantage d'expérience avec la technologie de l'IA générative et que sa capacité d'auto-vérification augmentera, des directives supplémentaires seront fournies à l'avenir.